Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature à une conseillère
Résumé La conseillère Marion Joffre peut signer des documents administratifs pour le ministre, mais seulement pour son bureau.
Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs.
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