Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la rémunération des actifs de la police nationale
Résumé. Deux employés peuvent signer des documents financiers pour les policiers, avec l'accord de leur chef.
Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section rémunération des actifs de la police nationale affectés en administration centrale, et Mme Geneviève Richerataux, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.