Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs à Mme Fanny Duportic
Résumé. Mme Fanny Duportic peut signer des papiers officiels pour le centre de formation
Délégation est donnée à Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du centre national de la formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation.