Article 50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de la direction des ressources humaines
Résumé La délégation de signature de la direction des ressources humaines est annulée
La décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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