Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de la délégation de signature de la direction des ressources humaines
Résumé. La délégation de signature de la direction des ressources humaines est annulée
La décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.