Conventions collectives

Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)

IDCC 398REMPLACE

Texte de base

1 texte

Textes Attachés

23 textes
AccordAbrogé26 mars 2015
Mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
0 articles
AccordAbrogé25 février 2014
Certificats de qualification professionnelle
0 articles
AvenantAbrogé11 février 2013
Champ d'application de la convention
0 articles
AccordAbrogé11 février 2013
Fonctionnement des instances paritaires
0 articles
AvenantAbrogé15 novembre 2012
Temps de travail
0 articles
AvenantAbrogé23 novembre 2011
Réduction du temps de travail
0 articles
AvenantAbrogé22 février 2011
CQP
0 articles
AccordAbrogé11 janvier 2011
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
0 articles
AvenantAbrogé15 décembre 2010
Réduction du temps de travail
0 articles
Adhesion par lettreAbrogé30 juin 2010
Adhésion par lettre de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention
0 articles
AccordAbrogé21 avril 2010
Accès aux certificats de qualification professionnelle
0 articles
AvenantAbrogé16 décembre 2009
Réduction, organisation du temps de travail et emploi
0 articles
AccordAbrogé12 novembre 2009
Emploi et travail des seniors
0 articles
AccordAbrogé10 février 2009
Egalité professionnelle et diversité sociale
0 articles
AvenantAbrogé8 juillet 2008
Avenant à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi
0 articles
AvenantAbrogé5 juillet 2007
Classification
0 articles
AvenantAbrogé2 mai 2007
Modification du champ d'application territorial (ouvriers)
0 articles
AvenantAbrogé19 décembre 2006
Avenant n° 5 du 19 décembre 2006
0 articles
Lettre d'adhesionAbrogé14 décembre 2004
Adhésion de la CGT à l'accord sur la formation professionnelle
0 articles
Accord de brancheAbrogé27 octobre 2004
ACCORD DE BRANCHE du 27 octobre 2004
0 articles
AdhésionAbrogé7 février 1997
FNCB CFDT
0 articles
AvenantAbrogé8 décembre 1977
Classification professionnelle
0 articles
Réduction, organisation du temps de travail et emploi

Textes Salaires

19 textes

Textes Extensions

10 textes
Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) | Juriblio