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Abrogé4 mars 1992
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Abrogé4 mars 1992

Créé le 9 mars 1983 · Abrogé le 4 mars 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une valeur dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie le montant d'un point de base dans une convention collective, passant de 11,82 à 12,29 à partir du 1er avril 1983.

Article unique

En modification de l'article 1er de l'avenant n° 36 du 26 octobre 1982 à la convention collective interrégionale du 17 juin 1965, la valeur du point de base, coefficient 100, est fixée à 12,29 au lieu de 11,82 au 1er avril 1983.

Abrogé depuis le mercredi 4 mars 1992

En vigueur du mercredi 9 mars 1983 au mardi 3 mars 1992

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