Créé le 9 mars 1983 · Abrogé le 4 mars 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une valeur dans une convention collective
Résumé. Un accord modifie le montant d'un point de base dans une convention collective, passant de 11,82 à 12,29 à partir du 1er avril 1983.
Article unique
En modification de l'article 1er de l'avenant n° 36 du 26 octobre 1982 à la convention collective interrégionale du 17 juin 1965, la valeur du point de base, coefficient 100, est fixée à 12,29 au lieu de 11,82 au 1er avril 1983.
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