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Salaires minimaux conventionnels

relatif aux salaires minimaux conventionnels

Abrogé8 août 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 1)

Abrogé8 août 2021

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés du négoce des matériaux de construction

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés de la branche des matériaux de construction.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de construction.

Abrogé8 août 2021

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 8 août 2021

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Salaires minimaux pour techniciens et agents de maîtrise

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux de techniciens et agents de maîtrise dans le négoce des matériaux de construction.

Ouvriers et employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise

Coefficient 165 :
– partie fixe = 925,7200 €.
Coefficient 170 :
– partie fixe = 914,7100 €
– valeur du point = 3,2970 €.
Autres coefficients :
– partie fixe = 894,0581 €.

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimaL
conventionnel
I 165 1 469,73
II 170 1 475,20
180 1 487,52
195 1 536,97
III 210 1 586,43
225 1 635,88
245 1 701,82
IV 250 1 718,31
270 1 784,25
290 1 850,19
V 310 1 916,13
330 1 982,07
350 2 048,01
Abrogé8 août 2021

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 8 août 2021

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Grille salariale des ouvriers et employés

Résumé. Ce tableau montre les salaires minimum selon l'ancienneté et le niveau de qualification pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.

Ouvriers et employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau CAT. Coef. 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
I B 165 38,32 76,64 114,96 153,28 191,60
II A 170 38,63 77,26 115,90 154,53 193,16
B 180 39,34 78,66 118,00 157,34 196,67
C 195 40,72 81,45 122,17 162,91 203,63
III A 210 42,11 84,23 126,36 168,46 210,59
B 225 43,51 87,02 130,53 174,04 217,54
C 245 45,36 90,73 136,09 181,46 226,82
IV A 250 45,83 91,66 137,48 183,31 229,14
B 270 47,68 95,37 143,05 190,74 238,42
C 290 49,54 99,08 148,62 198,16 247,70
V A 310 51,38 102,79 154,18 205,58 256,98
B 330 53,25 106,50 159,76 213,01 266,25
C 350 55,11 110,22 165,32 220,42 275,53
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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à vérifier et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes pour des postes similaires.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situations, notamment de rémunérations, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes, et le cas échéant définir des mesures permettant de corriger, voire supprimer les disparités.

Abrogé8 août 2021

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 8 août 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant et dépôt pour extension

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le 1er mars 2016 et prévoit de déposer le texte pour extension selon l'article L.2231-6 du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er mars 2016.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

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Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 8 août 2021

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, avec des demandes de révision motivées.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

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Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 8 août 2021

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Adhésion des syndicats à un avenant

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en l'adhérant par courrier recommandé.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

Abrogé8 août 2021

Créé le 1 mars 2016 · Abrogé le 8 août 2021

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Limites des accords sur les salaires dans la construction

Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas aller contre ce texte, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 7 août 2021

Salaires minimaux conventionnels
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8