Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention des CQP
Résumé. Un accord est modifié pour préciser les conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle.
Le présent avenant a pour objet de compléter l'article 2 « Conditions d'obtention d'un CQP » du chapitre Ier de l'accord-cadre du 13 mars 2002 mettant en œuvre le dispositif des CQP de branche.
Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014
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Nouvel avenant sur les CQP dans le négoce des matériaux
Résumé. Un nouvel accord complète les règles pour obtenir un Certificat de Qualification Professionnelle dans le secteur des matériaux de construction.
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant des conventions collectives du négoce des matériaux de construction (convention collective nationale n° 3154) en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM.
Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014
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Modification des conditions d'obtention d'un CQP
Résumé. Les titulaires d'un CQP dans le négoce des matériaux de construction peuvent suivre une formation uniquement sur les modules manquants pour obtenir un autre CQP, et la formation est financée.
L'article 2 « Conditions d'obtention d'un CQP » est complété comme suit : « Le titulaire d'un CQP de la branche du négoce des matériaux de construction qui souhaite obtenir un autre CQP comportant des unités de compétence communes au CQP déjà acquis pourra suivre un parcours de formation sur les seuls modules de formation manquants et sera évalué sur ces seules unités :
– d'une part, en organisme de formation, dans le cadre de la démarche d'évaluation utilisée pour l'accès formation ; – d'autre part, en entreprise, selon les critères définis dans le référentiel activités et compétences du métier visé par le CQP. Le candidat devra apporter la preuve que les modules ont bien été acquis et validés dans les 5 années maximum et qu'il occupe l'emploi correspondant au dernier CQP obtenu. La formation suivie par le candidat sera financée sur la professionnalisation. »
Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014
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Modification des conditions d'obtention des CQP dans le négoce des matériaux de construction
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour obtenir des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans le négoce des matériaux de construction.
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa signature. Le présent texte fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2261-15 et D. 2231-1 du code du travail.
Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014
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Adhésion des syndicats à un accord
Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en l'envoyant par courrier recommandé.
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de la commission paritaire nationale et des signataires de l'accord.
Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014
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Modification d'un avenant
Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment par une des parties, en envoyant une demande avec des raisons aux autres signataires.
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.
Créé le 22 février 2011 · Abrogé le 25 février 2014
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Limites des accords dans le négoce des matériaux de construction
Résumé. Les accords dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas déroger aux règles établies, sauf si c'est plus avantageux pour les employés.
Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés.