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Salaires

relatif aux salaires minimaux pour 2008

Abrogé8 août 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 14 janvier 2009, art. 1er)

Abrogé8 août 2021

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires et primes d'ancienneté dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. L'accord fixe les salaires minimums et les primes d'ancienneté pour les employés du négoce des matériaux de construction, selon leur niveau et ancienneté.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de construction.

Barème applicable pour la durée légale du travail
au 1er octobre 2008
Ouvriers et employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtrise

Coefficient 165 :
Partie fixe = 818,92 €.
Valeur du point = 3,043 €.
Autres coefficients :
Partie fixe = 813,86 €.
Valeur du point = 3,043 €.

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
conventionnel
I 165 1 321,02
II 170 1 331,17
180 1 361,60
195 1 407,25
III 210 1 452,89
225 1 498,54
245 1 559,40
IV 250 1 574,61
270 1 635,47
290 1 696,33
V 310 1 757,19
330 1 818,05
350 1 878,91

Barème de la prime d'ancienneté applicable
pour la durée légale du travail au 1er octobre 2008
Ouvriers et employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtrise

Valeur du point d'ancienneté = 0,09 €.
Partie fixe de la prime d'ancienneté = 21,77 €.

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT ANCIENNETÉ
3 ans
ANCIENNETÉ
6 ans
ANCIENNETÉ
9 ans
ANCIENNETÉ
12 ans
ANCIENNETÉ
15 ans
I 165 36,62 73,24 109,86 146,48 183,10
II 170 37,07 74,14 111,21 148,28 185,35
180 37,97 75,94 113,91 151,88 189,85
195 39,32 78,64 117,96 157,28 196,60
III 210 40,67 81,34 122,01 162,68 203,35
225 42,02 84,04 126,06 168,08 210,10
245 43,82 87,64 131,46 175,28 219,10
IV 250 44,27 88,54 132,81 177,08 221,35
270 46,07 92,14 138,21 184,28 230,35
290 47,87 95,74 143,61 191,48 239,35
V 310 49,67 99,34 149,01 198,68 248,35
330 51,47 102,94 154,41 205,88 257,35
350 53,27 106,54 159,81 213,08 266,35
Abrogé8 août 2021

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 8 août 2021

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes pour des postes similaires.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situation, notamment de rémunération, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes, et, le cas échéant, définir des mesures permettant de corriger voire supprimer les disparités.

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Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 8 août 2021

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Nouvel accord sur l'égalité salariale dans la branche du négoce des matériaux de construction

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux entrera en vigueur le 1er octobre, avec des engagements pour réduire les écarts de rémunération entre hommes et femmes.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre de l'année en cours.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

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Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 8 août 2021

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Dénonciation et révision d'un avenant

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail, avec une demande motivée pour toute révision.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

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Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 8 août 2021

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en l'adhérant par courrier recommandé.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

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Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 8 août 2021

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Règles sur les accords salariaux dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas aller à l'encontre des règles établies, sauf si c'est plus avantageux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au samedi 7 août 2021

Salaires
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Article 4
Article 5
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