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ACCORD DE BRANCHE du 27 octobre 2004

relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Abrogé26 février 2016
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Abrogé26 février 2016

Créé le 27 octobre 2004 · Abrogé le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation professionnelle dans la branche du négoce des matériaux de construction, en favorisant l'insertion, l'adaptation des salariés et l'égalité d'accès à la formation.

Vu l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA Intergros ;

Vu l'accord de branche du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle ;

Vu les avenants n° 1 du 16 décembre 1997 et n° 2 du 13 octobre 1998 à l'accord de branche du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle ;

Vu l'accord-cadre du 13 mars 2002 créant un dispositif de certificats de qualification professionnelle dans la branche du négoce des matériaux de construction ;

Vu l'accord national de classification du 19 février 1997, et en particulier son avenant n° 3 du 10 septembre 2003 ;

Considérant l'accord du 5 décembre 2003, intégrant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, et notamment son titre Ier relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Préambule

Les partenaires sociaux sont soucieux de renforcer les conditions économiques et sociales dans la branche et d'améliorer l'attractivité professionnelle de celle-ci.

Ils considèrent que les mesures définies par le présent accord, sans préjudice des dispositions existantes relatives au congé individuel de formation et aux contrats d'apprentissage, doivent permettre de poursuivre la politique de formation mise en place dans les branches professionnelles, tant en faveur des jeunes entrant dans la vie professionnelle qu'en faveur des salariés déjà en activité dans les entreprises, et de répondre ainsi aux objectifs qu'elles se sont donnés, à savoir :

- optimiser l'insertion et la réinsertion professionnelles ;

- permettre l'adaptation continuelle des personnels et leur donner tous les moyens de relever les défis économiques et techniques de leur métier ;

- permettre le maintien des emplois et d'optimiser leurs développements ;

- permettre le développement des compétences et l'évolution professionnelle, tout au long de la vie professionnelle, favorisant l'accès aux niveaux de qualification définis dans la branche ;

- permettre à tous et à chacun de disposer des meilleurs outils de promotion professionnelle ;

- assurer l'égalité d'accès à la formation professionnelle à tous sans discrimination.

Et compte tenu de la nécessité de définir un cadre relatif aux moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle, les parties signataires ont décidé de mettre en œuvre dès à présent, et en fonction des besoins constatés dans la branche, les dispositions définies ci-dessous.

Le présent accord annule et remplace l'ensemble des dispositions et avenants de l'accord de branche du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle.

Abrogé depuis le vendredi 26 février 2016

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au jeudi 25 février 2016

ACCORD DE BRANCHE du 27 octobre 2004
Adhésion à l'OPCA Intergros
Champ d'application
La professionnalisation
Les champs de la formation professionnelle et le droit individuel à la formation (DIF)
La mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Les contributions des entreprises de la branche
Négociation dans la branche sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Egalité entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les seniors, entre les personnes valides et les personnes handicapées, dans l'accès à la formation professionnelle
VAE, bilan de compétences, entretien professionnel et passeport de formation
Mesures d'accompagnement en faveur des PME
Entrée en vigueur de l'accord. - Dépôt, extension
Révision, dénonciation de l'accord
Bilan d'application
Adhésion
Force obligatoire de l'accord
Contrats et périodes de professionnalisation
Exercice du tutorat