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Salaires

relatif aux salaires minima conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Abrogé8 août 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions, réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

Abrogé8 août 2021

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires et primes dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. L'accord fixe les salaires minimums et les primes d'ancienneté pour les employés du négoce des matériaux de construction, selon leur niveau et ancienneté.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de construction.

Barème applicable pour la durée légale du travail
au 1er juin 2008
Ouvriers et employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtrise

Coefficient 165 :
PF : 811,24 €.
VP : 3,016 €.
Autres coefficients :
PF : 806,61 €.
VP : 3,016 €.

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
conventionnel
I 165 1 308,88
  170 1 319,33
II 180 1 349,49
  195 1 394,73
  210 1 439,97
III 225 1 485,21
  245 1 545,53
  250 1 560,61
IV 270 1 620,93
  290 1 681,25
  310 1 741,57
V 330 1 801,89
  350 1 862,21

Barème de la prime d'ancienneté applicable pour la durée
légale du travail au 1er juin 2008
Ouvriers et employés. ― Techniciens. ― Agents de maîtrise

VPA : 0,0900.
PFPA : 21,68.

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT ANCIENNETÉ
3 ans
ANCIENNETÉ
6 ans
ANCIENNETÉ
9 ans
ANCIENNETÉ
12 ans
ANCIENNETÉ
15 ans
I 165 36,53 73,06 109,59 146,12 182,65
  170 36,98 73,96 110,94 147,92 184,90
II 180 37,88 75,76 113,64 151,52 189,40
  195 39,23 78,46 117,69 156,88 196,15
  210 40,58 81,16 121,74 162,32 202,90
III 225 41,93 83,86 125,79 167,72 209,65
  245 43,73 87,46 131,19 174,92 218,65
  250 44,18 88,36 132,54 176,72 220,90
IV 270 45,98 91,96 137,94 183,92 229,90
  290 47,78 95,56 143,34 191,12 238,90
  310 49,58 99,16 148,74 198,32 247,90
V 330 51,38 102,76 154,14 205,52 256,90
  350 53,18 106,36 159,54 212,72 265,90
Abrogé8 août 2021

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel accord salarial dans la branche des matériaux de construction

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er juin, fixant les salaires minimums et primes d'ancienneté pour les employés de la branche des matériaux de construction.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin de l'année en cours.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

Abrogé8 août 2021

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 8 août 2021

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Réexamen des minima conventionnels en septembre

Résumé. Les parties d'un accord de branche dans le négoce des matériaux de construction prévoient de se réunir en septembre pour réexaminer les salaires minimaux conventionnels.

Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du mois de septembre de l'année en cours pour réexaminer la présente grille de minima conventionnels.

Abrogé8 août 2021

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 8 août 2021

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Modification et dénonciation d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et les parties peuvent demander des changements à tout moment.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

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Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 8 août 2021

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer en envoyant une lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

Abrogé8 août 2021

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 8 août 2021

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Accords salariaux dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas être moins favorables que la loi, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au samedi 7 août 2021

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6