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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Abrogé8 août 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

Abrogé8 août 2021

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés du négoce des matériaux de construction

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés de la branche des matériaux de construction.

Le présent accord est applicable aux salariés(es) qui relèvent des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de construction.

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Salaires minimums par coefficient dans le négoce des matériaux

Résumé. L'article fixe les salaires minimums pour différents niveaux de coefficients dans la branche du négoce des matériaux de construction.

Ouvriers et employés. – Techniciens. – Agents de maîtrise

Coefficient 165 :

– partie fixe : 850,276 € ;
– valeur du point : 3,1256 €.
Coefficient 170 :
PF : 845,648 € ;
VP : 3,1256 €.
Autres coefficients :

– partie fixe : 836 € ;
– valeur du point : 3,1256 €.

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum
conventionnel
I 165 1 366,00
II 170
180
195
1 377,00
1 398,61
1 445,49
III 210
225
245
1 492,38
1 539,26
1 601,77
IV 250
270
290
1 617,40
1 679,91
1 742,42
V 310
330
350
1 804,94
1 867,45
1 929,96
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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 8 août 2021

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Prime d'ancienneté dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. L'article détaille les montants de la prime d'ancienneté pour différents niveaux et coefficients, en fonction des années d'expérience.

Coefficient 165 :
– valeur du point d'ancienneté = 0,0909 € ;
– partie fixe de la prime d'ancienneté = 22,0007 €.
Coefficient 170 :
– valeur du point d'ancienneté = 0,0910 € ;
– partie fixe de la prime d'ancienneté = 22,0323 €.
Autres coefficients :
– valeur du point d'ancienneté = 0,0907 € ;
– partie fixe de la prime d'ancienneté = 21,9550 €.

(En euros.)

Niveau Coefficient Ancienneté
3 ans
Ancienneté
6 ans
Ancienneté
9 ans
Ancienneté
12 ans
Ancienneté
15 ans
I 165 37,01 74,02 110,03 148,04 185,05
II 170
180
195
37,50
38,28
39,64
75,00
76,56
79,28
112,50
114,84
118,92
150,00
153,12
158,56
187,50
191,40
198,20
III 210
225
245
41,00
42,36
44,18
82,00
84,72
88,36
123,00
127,08
132,54
164,00
169,44
176,72
205,00
211,80
220,90
IV 250
270
290
44,63
46,44
48,26
89,26
92,88
96,52
133,89
139,32
144,78
178,52
185,76
193,04
223,15
232,20
241,30
V 310
330
350
50,08
51,89
53,70
100,16
103,78
107,40
150,24
155,67
161,10
200,32
207,56
214,80
250,40
259,45
268,50
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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 8 août 2021

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les partenaires sociaux veulent vérifier s'il y a des différences de salaire entre les hommes et les femmes pour le même travail, et si c'est le cas, ils vont essayer de les supprimer.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situation, notamment de rémunération, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes et, le cas échéant, définir des mesures permettant de corriger voire supprimer les disparités.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 8 août 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant et dépôt pour extension

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et prévoit de déposer le texte pour extension selon l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 8 août 2021

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Dénonciation et révision d'un avenant

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail, avec une demande motivée pour les modifications.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 8 août 2021

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en envoyant une déclaration par courrier recommandé.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 8 août 2021

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Règles sur les accords salariaux dans le négoce des matériaux de construction

Résumé. Les accords sur les salaires dans la branche des matériaux de construction ne peuvent pas aller à l'encontre des règles générales, sauf si c'est plus avantageux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 7 août 2021

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8