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Avenant n° 5 du 19 décembre 2006

relatif aux classifications

Abrogé8 août 2021
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Champ d'application

Abrogé8 août 2021

Entrée en vigueur

Abrogé8 août 2021

Révision, dénonciation

Abrogé8 août 2021

Adhésion

Abrogé8 août 2021

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au samedi 7 août 2021

Avenant n° 5 du 19 décembre 2006
Champ d'application
Disparition du coefficient 150 de la classification
Entrée en vigueur
Révision, dénonciation
Adhésion
Force obligatoire de l'accord