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Avenant n° 5 du 19 décembre 2006
relatif aux classifications
Abrogé8 août 2021
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Champ d'application
Abrogé8 août 2021Disparition du coefficient 150 de la classification
Abrogé8 août 2021Entrée en vigueur
Abrogé8 août 2021Révision, dénonciation
Abrogé8 août 2021Adhésion
Abrogé8 août 2021Force obligatoire de l'accord
Abrogé8 août 2021Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021
En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au samedi 7 août 2021
Avenant n° 5 du 19 décembre 2006
Champ d'application
Disparition du coefficient 150 de la classification
Entrée en vigueur
Révision, dénonciation
Adhésion
Force obligatoire de l'accord