Section précédente
Section parente
Section suivante
Classification
à l'accord national de classification du 19 février 1997
Abrogé1 avril 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Préambule
Abrogé1 avril 2017Dispositions communes
Abrogé1 avril 2017Dispositions particulières
Abrogé1 avril 2017Annexe
Abrogé1 avril 2017Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
En vigueur du jeudi 5 juillet 2007 au vendredi 31 mars 2017
Classification
Préambule
Dispositions communes
Dispositions particulières
Annexe