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ARRETÉ du 1 octobre 1991

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 210 juin 1988, portant extension des conventions collectives des ouvriers et des E.T.A.M. du négoce de matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969 et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;

Vu l'avenant n° 41 du 5 juin 1991 à la convention collective des ouvriers susvisée ;

Vu l'avenant n° 42 du 5 juin 1991 à la convention collective des E.T.A.M susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 13 septembre 1991 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 17 octobre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de nouvelles dispositions dans les conventions collectives du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires des modifications apportées à des conventions collectives pour les employés et employeurs du négoce des matériaux de construction.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 5 juin 1991, n° 41 à la convention des ouvriers susvisée et n° 42 à la convention des ETAM susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 1991

ARRETÉ du 1 octobre 1991
Article 1