Section parente

Section 3

Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Section suivante

Paragraphe 1

Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

D732-151 — D732-152

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 8 : Pension d'orphelin

Article D732-141

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale au régime des non-salariés des professions agricoles

Résumé Les règles de certains articles du code de la sécurité sociale s'appliquent aussi aux agriculteurs non salariés, mais avec des adaptations.

Les articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles sous réserve des adaptations suivantes :

A l'article D. 358-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime des non-salariés des professions agricoles ” ;

b) Au dernier alinéa :

-la référence : “ au 1° de l'article L. 351-8 ” est remplacée par la référence : “ au premier alinéa de l'article L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime ” ;

-la référence : “ R. 353-6 ” est remplacée par la référence : “ D. 732-96 du code rural et de la pêche maritime ”.

1 version

1 cité