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Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

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Sous-section 2

Paiement des pensions

D732-148 — D732-150

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin

Article R732-140

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de la sécurité sociale aux non-salariés des professions agricoles

Résumé Les agriculteurs non salariés doivent aussi fournir des preuves d'incapacité permanente comme les autres.

L'article R. 358-1, les I et IV de l'article R. 358-2 et l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles.

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Article D732-141

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale au régime des non-salariés des professions agricoles

Résumé Les règles de certains articles du code de la sécurité sociale s'appliquent aussi aux agriculteurs non salariés, mais avec des adaptations.

Les articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles sous réserve des adaptations suivantes :

A l'article D. 358-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime des non-salariés des professions agricoles ” ;

b) Au dernier alinéa :

-la référence : “ au 1° de l'article L. 351-8 ” est remplacée par la référence : “ au premier alinéa de l'article L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime ” ;

-la référence : “ R. 353-6 ” est remplacée par la référence : “ D. 732-96 du code rural et de la pêche maritime ”.

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