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Section 2

Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

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Sous-section 4

Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail

R732-14 — R732-16

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Assurance maternité

Article R732-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance maternité des non-salariés agricoles

Résumé Les agricultrices indépendantes ont la même assurance maternité que les salariées, avec les mêmes frais de santé couverts et les mêmes périodes d'arrêt de travail.

L'assurance maternité des non-salariés agricoles comporte la prise en charge des frais de santé dans les mêmes conditions et limites que celles prévues à la section 2 du chapitre II du titre IV relatif à la protection sociale des personnes salariées des professions agricoles.

Toutefois, les conditions d'assujettissement à l'assurance sont réputées remplies par l'assuré du sexe féminin pendant la durée des arrêts de travail pré et post-natals réglementaires.

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