Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Paragraphe 1 : Conditions d'âge

Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude

Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension

Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations

Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance

Paragraphe 8 : Rachat

Paragraphe 9 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Service des pensions de retraite

Sous-section 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

Sous-section 5 : Assurance volontaire

Sous-section 6 : Assurance veuvage

Sous-section 7 : Majoration de pension

Sous-section 8 : Pension d'orphelin

Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Paragraphe 2 : Modalités de service des prestations

Paragraphe 3 : Gestion du régime

Paragraphe 4 : Paramètres financiers

Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire