Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations sociales pour les agriculteurs non salariés
Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs non salariés peuvent obtenir leur retraite et d'autres prestations sociales, en tenant compte de leurs cotisations et de diverses situations.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire→Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 31 décembre 2010
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Sous-section 2 : Service des pensions de retraite
Sous-section 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
Sous-section 5 : Assurance volontaire
Sous-section 6 : Assurance veuvage
Sous-section 7 : Majoration de pension
Sous-section 8 : Pension d'orphelin
Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire