Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Sous-section 1 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Pension de retraite

Paragraphe 3 : Pension de réversion

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse

Paragraphe 5 : Majoration des retraites

Sous-section 1 bis : Assurance veuvage

Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin

Sous-section 2 : Paiement des pensions

Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Paragraphe 2 : Modalités de service des prestations

Paragraphe 3 : Gestion du régime

Paragraphe 4 : Paramètres financiers

Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

Sous-section 4 : Retraite progressive

Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive

Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole