Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

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Assurances sociales pour les agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs non salariés et leur famille ont des assurances pour les frais de santé, l'invalidité, le décès et la maternité.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité→Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 31 décembre 2021

Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Sous-section 1 : Assurance maladie
Sous-section 2 : Assurance invalidité
Sous-section 2 bis intitulée : Capital décès
Sous-section 3 : Assurance maternité
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail
Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption, de décès d'un enfant et de congé supplémentaire de naissance
Sous-section 6 : Actions de prévention
Sous-section 7 : Dispositions diverses