Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité

Sous-section 1 : Assurance maladie

Paragraphe 1 : Prestations en nature

Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée

Sous-section 2 : Assurance invalidité

Paragraphe 1 : Droits propres

Paragraphe 2 : Droits du conjoint survivant

Sous-section 2 bis intitulée : Capital décès

Sous-section 3 : Assurance maternité

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail

Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant

Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10

Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1, L. 732-12-1 et L. 732-12-2

Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1

Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévues à l'article L. 732-12-2

Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1

Paragraphe 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de décès d'un enfant prévu à l'article L. 732-12-3

Sous-section 6 : Actions de prévention

Sous-section 7 : Dispositions diverses