Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Cotisations

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Assiette des cotisations

Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité

Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité

Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 1 : Prestations familiales

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse