Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Cotisations
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Calcul et paiement des cotisations sociales par les agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs paient des cotisations sociales pour leur protection, avec des règles spéciales pour les nouveaux et ceux qui ont plusieurs exploitations.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 2 : Cotisations
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches