Section parente

Sous-section 1

Dispositions générales

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Sous-paragraphe 1

Périodicité

R731-57 — D731-57-1

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations

Sous-paragraphe 1 : Périodicité

Sous-paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations par voie d'appel

Sous-paragraphe 3 : Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel

Sous-paragraphe 4 : Majorations

Sous-paragraphe 5 : Dispositions diverses