Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
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Cotisations des agriculteurs non salariés
Résumé. Les agriculteurs paient des cotisations pour différentes protections sociales comme les prestations familiales, la santé, l'invalidité et la retraite.
Sous-paragraphe 1 : Cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité
Abrogé17 juillet 2015Sous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance maladie, invalidité et maternité
Abrogé17 juillet 2015En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
Paragraphe 1 : Prestations familiales
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse