Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

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Cotisations des agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs paient des cotisations pour différentes protections sociales comme les prestations familiales, la santé, l'invalidité et la retraite.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
Paragraphe 1 : Prestations familiales
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse