Section parente

Sous-section 1

Dispositions générales

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Sous-paragraphe 1

Champ d'application de la cotisation de solidarité

D731-34 — D731-36

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application de la cotisation de solidarité

Sous-paragraphe 2 : Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité

Sous-paragraphe 3 : Modalités particulières de détermination de l'assiette

Sous-paragraphe 4 : Dispense de versement de la cotisation de solidarité

Sous-paragraphe 5 : Recouvrement des cotisations de solidarité

Sous-paragraphe 6 : Modalités financières