Créé le 13 janvier 2011 · En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des pénalités pour abus de droit aux cotisations agricoles
Résumé. L'article précise que les règles de pénalité pour abus de droit dans le calcul des cotisations s'appliquent aussi aux professions agricoles.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 725-25, les dispositions de l'article R. 243-60-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.