Créé le 13 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recouvrement des pénalités pour abus de droit
Résumé. Les pénalités pour abus de droit dans les cotisations sociales agricoles sont notifiées et recouvrées selon les mêmes règles que celles des cotisations normales.
La pénalité mentionnée à l'article L. 725-25 est notifiée et recouvrée selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations sociales agricoles.