Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R724-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R725-28

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R725-6

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Modification des règles de contrôle et de pénalité des cotisations sociales agricoles

Résumé. Le décret supprime la référence à la Charte du cotisant contrôlé, précise les règles de poursuite des débiteurs et simplifie les références aux articles sur les pénalités pour abus de droit.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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