Article R718-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de conciliation dans les professions agricoles
Résumé Les conflits dans le secteur agricole suivent les règles de conciliation du Code du travail.
La procédure de conciliation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R. 2522-1 et suivants du code du travail.
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