Article D718-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe et déclaration spécifique au contrat emploi-formation agricole
Résumé Le contrat de formation en agriculture a une annexe avec les détails de la formation et la déclaration d'embauche mentionne son caractère spécial.
Ce contrat comporte une annexe décrivant les modalités de la formation dispensée au salarié. Cette annexe est signée de l'employeur, du salarié et du fonds d'assurance formation assurant le financement des périodes de formation.
La déclaration d'embauche à la caisse de Mutualité sociale agricole fait mention de la nature spécifique de ce contrat.
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