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Chapitre II

Conciliation

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Paragraphe 1

Commission nationale de conciliation

R2522-3 — R2522-4

Code du travail

Section 1 : Procédure de conciliation

Article R2522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des conflits collectifs de travail et intervention du préfet

Résumé En cas de conflit de travail entre plusieurs personnes, la personne qui agit le plus vite doit en parler au préfet et à l'inspecteur du travail pour essayer de trouver une solution.

Tout conflit collectif de travail est immédiatement notifié par la partie la plus diligente au préfet qui, en liaison avec l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent, intervient en vue de rechercher une solution amiable.

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Article R2522-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des procédures de conciliation

Résumé Une procédure de conciliation peut être lancée par les personnes en conflit, le ministre du travail, ou le préfet.

Les procédures de conciliation, autres que les procédures prévues contractuellement, sont engagées par l'une des personnes suivantes :
1° L'une des parties ;
2° Le ministre chargé du travail ;
3° Le préfet.

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