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Article D682-1

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Code rural et de la pêche maritime

Article R682-1

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 juin 2006

Les dispositions des articles R. 621-59 à R. 621-119, R. 632-1 à D. 632-8, D. 212-47 à D. 212-54, R. 653-81, R. 653-37 à R. 653-40, R. 654-29 à D. 654-79, R. 671-2 et R. 671-8 à R. 671-11 ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

cite

Code rural R621-59 à R621-119, R632-1 à D632-8, D212-47 à D212-54, R653-81, R653-37 à R653-40, R654-29 à D654-79, R671-2, R671-8 à R671-11

En vigueur du jeudi 1 juin 2006 au jeudi 30 juin 2016

En résumé. Les articles de loi non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon ont été mis à jour, avec des ajouts et des suppressions spécifiques.