En vigueur depuis le 22 juin 2011 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Nomination du président de l'Observatoire des prix alimentaires
Le président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'alimentation et du ministre chargé de la consommation pour une période de trois ans renouvelable.