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Article D682-1

Missions et fonctionnement de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

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Article D682-2

Nomination du Président de l'Observatoire des prix des produits alimentaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R*682-1

Abrogé depuis le 2006-06-01

Les dispositions des articles R. 621-38 à R. 621-119, R. 632-1 à D. 632-8, R. 653-42 à R. 653-49, R. 653-81, R. 653-83 à R. 653-86, R. 654-29 à D. 654-79, R. 671-2 et R. 671-8 à R. 671-11 ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2005

Abrogé le jeudi 1 juin 2006

Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003

Les dispositions des articles R. 621-38 à R. 621-119, R. 632-1 à R. 632-8, R. 653-42 à R. 653-49, R. 653-81, R. 653-83 à R. 653-86, R. 654-29 à R. 654-79, R. 671-2 et R. 671-8 à R. 671-11 ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.