Abrogé1 juin 2006
Créé le 6 septembre 2003 · En vigueur du 31 décembre 2005 au 31 mai 2006
Code rural et de la pêche maritime
Article R*682-1
Effets de cet article
cite
Code rural R621-38 à R621-119, R632-1 à D632-8, R653-42 à R653-49, R653-81, R653-83 à R653-86, R654-29 à D654-79, R671-2, R671-8 à R671-11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2006
En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mercredi 31 mai 2006
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En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au vendredi 30 décembre 2005