Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Créé le 16 février 2006 · En vigueur du 19 août 2013 au 30 juin 2016
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27, des délais spécifiques peuvent être définis en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 7
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 16
En résumé. Les délais spécifiques pour l'identification des ovins et caprins dans les territoires d'outre-mer peuvent désormais être définis individuellement pour chaque territoire, alors qu'auparavant ils s'appliquaient globalement à tous les départements d'outre-mer.
En vigueur du jeudi 16 février 2006 au dimanche 18 août 2013