Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Section 1 : Missions
Section 2 : Conseil d'administration et comités
Section 3 : Direction
Section 4 : Régime financier et comptable