Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte

Abrogée19 août 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 19 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles sur les obtentions végétales à Mayotte

Résumé. Les articles D. 662-1 à D. 662-3 du Code rural s'appliquent aussi à Mayotte.

Les articles D. 662-1 (Règles du comité de protection des obtentions végétales) à D. 662-3 (Précisions sur les certificats d'obtention végétale) sont applicables à Mayotte.

Transféré22 avril 2005

Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 22 avril 2005

Les articles R. 662-1 à R. 662-3 sont applicables à Mayotte.

Créé le 1 juin 2006 · Abrogé le 19 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du chapitre IV sur les observatoires à Mayotte

Résumé. Le chapitre IV sur les observatoires de production et marchés s'applique à Mayotte, avec des adaptations pour tenir compte de ses spécificités.

Le chapitre IV du présent titre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions de l'article L. 683-1-1.

Transféré1 juin 2006

Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 1 juin 2006

Le chapitre IV du présent livre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions de l'article L. 623-1-1.

Créé le 22 juin 2011 · Abrogé le 19 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles pour Mayotte

Résumé. Certaines règles sur les observatoires de production et marchés ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre VI ne sont pas applicables à Mayotte.

Abrogé depuis le lundi 19 août 2013

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au dimanche 18 août 2013

Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte
Article R683-1
Article R*683-1
Article R683-2
Article R*683-2
Article D683-3