Abrogé19 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16
Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogée19 août 2013
Abrogé22 avril 2005
Abrogé19 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16
Créé le 1 juin 2006
Le chapitre IV du présent titre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions de l'article L. 683-1-1.
1 version
1 cité
Abrogé1 juin 2006
Créé le 6 septembre 2003
Le chapitre IV du présent livre est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions de l'article L. 623-1-1.
1 version
1 cité
Abrogé19 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 16
Créé le 22 juin 2011
Les dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre VI ne sont pas applicables à Mayotte.
1 version
Abrogé depuis le lundi 19 août 2013
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au dimanche 18 août 2013
Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte
Article R683-1
Article R*683-1
Article R683-2
Article R*683-2
Article D683-3