Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte→Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au dimanche 18 août 2013
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte
Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte