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Simplification des règles pour les collecteurs de céréales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'aval pour les collecteurs de céréalesCode ruralArt. D666-12 : Accès aux documents financiers pour les collecteurs de céréales
→ Version 2 : Changement d'acteurs et mise à jour des références légales
- Code ruralArt. D666-10, Art. D666-11, Art. D666-12, Art. D666-13, Art. D666-14