Décret n°2011-456 du 22 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D666-10, Art. D666-11, Art. D666-12, Art. D666-13, Art. D666-14

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Simplification des règles pour les collecteurs de céréales

Résumé. Les règles pour les collecteurs de céréales sont simplifiées, notamment en élargissant les conditions d'évaluation financière et en supprimant certaines exigences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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