Article D660-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification et liste des ressources phytogénétiques patrimoniales
Résumé Le ministre liste les plantes importantes avec l'aide d'experts.
La liste des ressources phytogénétiques patrimoniales au sens de l'article L. 660-3 est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.
Les critères permettant d'identifier les ressources phytogénétiques patrimoniales peuvent être précisés, le cas échéant par groupe d'espèce, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.
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