Décret n°2015-1731 du 22 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation , Art. D660-1, Art. D660-2, Art. D660-3, Art. D660-4, Art. D660-5, Art. D660-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour la conservation des ressources végétales

Résumé. Le décret crée des règles pour la conservation des plantes utiles à l'agriculture, en définissant les lieux de conservation, les conditions pour être reconnu comme gestionnaire et les modalités d'accès à ces ressources.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentationCode rural et de la pêche maritimeArt. D660-1 : Conservation des ressources végétalesCode rural et de la pêche maritimeArt. D660-2 : Reconnaissance des gestionnaires de collections de plantes utiles
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation , Art. D660-1, Art. D660-2, Art. D660-3, Art. D660-4, Art. D660-5, Art. D660-6

Historique des versions

Source : Légifrance