Arrêté du 27 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Art. 2, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du comité de conservation des ressources phytogénétiques

Résumé. Un comité spécial aide à protéger les plantes importantes pour l'agriculture en gérant leur conservation et en donnant des avis sur leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance