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Arrêté du 24 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux variétés de rosiers

Résumé. Un arrêté retire deux variétés de rosiers de la liste des plantes autorisées en France.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 660-1 (Création d'une collection nationale de ressources végétales) à L. 660-4 (Précisions par décret sur l'enregistrement et la conservation des ressources végétales), D. 660-5 (Liste des plantes historiques françaises), D. 660-6 (Partage des ressources végétales françaises) et D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2021 (Arrêté du 12 mars 2021 sur les rosiers de la collection nationale) modifié fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2022 (Nouveau règlement pour les plantes agricoles) homologuant le règlement technique de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales ;

Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « ressources phytogénétiques »,

Arrête :

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Suppression de deux variétés de rosiers

Résumé. L'arrêté supprime deux variétés de rosiers ('Fritz Nobis' et 'Fru Dagmar Hastrup') de la liste autorisée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 24 décembre 2024
Article 1
Article 2