I. - La Commission nationale de la certification environnementale comprend, outre son président et son vice-président :
1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire mentionné à l'article D. 611-1 (Composition du Conseil supérieur d'orientation agricole)Art. D.611-1Composition du Conseil supérieur d'orientation agricoleLe Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est composé de représentants des ministères, des organisations agricoles, des consommateurs et d'autres acteurs pour coordonner les politiques agricoles. :
a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'alimentation ;
b) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
c) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
d) Six représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 (Composition du Conseil supérieur d'orientation agricole)Art. D.611-1Composition du Conseil supérieur d'orientation agricoleLe Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est composé de représentants des ministères, des organisations agricoles, des consommateurs et d'autres acteurs pour coordonner les politiques agricoles., répartis au prorata du nombre de sièges obtenus dans le collège des chefs d'exploitation lors des élections des chambres d'agriculture ;
e) Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
f) Trois représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement ;
g) Trois représentants de la transformation des produits agricoles ;
h) Trois représentants de la commercialisation des produits agricoles ;
i) Deux représentants des organisations de consommateurs ;
j) Un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
k) Un représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires.
2° Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire :
a) Un représentant des organismes certificateurs, sur proposition de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL) ;
b) Quatre représentants d'organismes compétents en matière agricole et environnementale, sur proposition de ces organismes ;
c) Un représentant de l'Association des régions de France (ARF), sur sa proposition.
II. - Le président, le vice-président et les membres de la Commission nationale de la certification environnementale sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.