Article R181-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de publication des arrêtés d'aménagement rural à Mayotte
Résumé À Mayotte, les arrêtés d'aménagement rural sont publiés dans un journal local et à la radio.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 112-2-3, les mots : “ dans deux journaux locaux ” sont remplacés par les mots : “ dans un journal diffusé dans le département ainsi que par des communiqués diffusés par des moyens radiophoniques ”.
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