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Sous-section 1

Aménagement foncier et aménagement rural

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Article R181-41

Opérateur foncier à Mayotte : double commissaire

Code rural et de la pêche maritime

Article R181-40

Article R181-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles R. 126-5 et R. 133-3 à Mayotte

Résumé A Mayotte, le Centre national de la propriété forestière est remplacé par la préfecture dans certains articles.

Pour l'application à Mayotte des articles R. 126-5 et R. 133-3, les mots : “ Centre national de la propriété forestière ” sont remplacés par le mot : “ préfet ”.

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Pour l'application à Mayotte des articles R. 126-5 et R. 133-3, les mots : “ Centre national de la propriété forestière ” sont remplacés par le mot : “ préfet ”.