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Chapitre III

Droit de préemption

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Sous-section 1

Conditions générales

R143-4 — R*143-11

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Conditions générales

Sous-section 2 : Fixation du prix

Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication

Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains