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Code du travail applicable à Mayotte

Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'emploi pour les jeunes travailleurs

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de huit heures par jour ou la durée hebdomadaire normale des adultes, sauf dérogation exceptionnelle.

Les jeunes travailleurs de l'un ou de l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour non plus que la durée fixée, pour une semaine, par l'article L. 212-1 (Limites légales de la durée du travail).

Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions de l'alinéa précédent peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine, par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin chargé de la surveillance médicale au travail du personnel de l'établissement.

La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.

L'employeur est tenu de laisser aux jeunes travailleurs et apprentis soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaires au respect de cette obligation.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limite de durée pour les périodes de travail ininterrompues

Résumé. Les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler plus de 4h30 d'affilée.

Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut excéder une durée maximale de quatre heures et demie.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

Section 3 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Article L212-7
Article L212-8