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Code du travail applicable à Mayotte

Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du travail de nuit pour les jeunes

Résumé. Le travail de nuit est interdit pour les moins de 18 ans, sauf dérogation exceptionnelle pour les commerces.

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de l'un ou l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans.

Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions de l'alinéa précédent peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Définition et restrictions du travail de nuit

Résumé. Le travail entre 22h et 6h est considéré comme travail de nuit, qui est interdit pour les moins de 18 ans sauf dérogation exceptionnelle.

Pour l'application de l'article L. 213-6 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes), tout travail entre vingt-deux heures et six heures est considéré comme travail de nuit.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Repos nocturne obligatoire pour les jeunes travailleurs

Résumé. Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent avoir au moins 12 heures de repos consécutives par nuit, même en cas d'exception.

La durée minimale du repos de nuit des jeunes travailleurs mentionnés à l'article L. 213-6 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes) ne peut être inférieure à douze heures consécutives.

Dans le cas des dérogations prévues à l'article L. 213-6 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes), un repos continu de douze heures doit être assuré aux jeunes travailleurs.

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Dérogation au travail de nuit pour les adolescents

Résumé. Les garçons de 16 à 18 ans peuvent travailler la nuit avec un préavis pour éviter ou réparer des accidents.

Il peut être dérogé sur simple préavis, aux dispositions des articles L. 213-6 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes) et L. 213-8 (Repos nocturne obligatoire pour les jeunes travailleurs), en ce qui concerne les adolescents du sexe masculin âgés de seize à dix-huit ans, en vue de prévenir les accidents imminents ou de réparer les accidents survenus.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Article L213-6
Article L213-7
Article L213-8
Article L213-9