Section précédente

Section suivante

Code du travail applicable à Mayotte

Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs

Abrogée1 janvier 2018

Créé le 6 mars 1991 · En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2017

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de l'un ou l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans.
Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions de l'alinéa précédent peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux.

Créé le 6 mars 1991 · En vigueur du 13 juillet 2001 au 31 décembre 2017

Il peut être dérogé sur simple préavis, aux dispositions des articles L. 213-6 et L. 213-8, en ce qui concerne les adolescents du sexe masculin âgés de seize à dix-huit ans, en vue de prévenir les accidents imminents ou de réparer les accidents survenus.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 31 décembre 2017

Section 2 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Article L213-6
Article L213-7
Article L213-8
Article L213-9