Code rural et de la pêche maritime

Article L781-8

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Article L781-8

Les non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin bénéficient des prestations familiales mentionnées au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues par la présente section et par les articles L. 755-3 (Application des prestations familiales dans les DOM et collectivités d'outre-mer), L. 755-4 (Gestion judiciaire des prestations familiales), L. 755-11 (Allocations familiales dans les DOM-TOM), L. 755-16 (Complément familial : conditions d'attribution) à L. 755-22 (Allocation de rentrée scolaire dans les DOM) du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2028

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations familiales pour les non-salariés agricoles en outre-mer

Résumé. Les agriculteurs indépendants en outre-mer reçoivent des aides familiales.

Les non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin bénéficient des prestations familiales mentionnées au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues par la présente section et par les articles L. 755-3 (Application des prestations familiales dans les DOM et collectivités d'outre-mer), L. 755-4 (Gestion judiciaire des prestations familiales), L. 755-11 (Allocations familiales dans les DOM-TOM), L. 755-16 (Complément familial : conditions d'attribution) à L. 755-22 (Allocation de rentrée scolaire dans les DOM) du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

Entrera en vigueur le samedi 1 janvier 2028

Modifié parOrdonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026art. 16 : Modification des règles de sécurité sociale pour les agriculteurs à Mayotte

En résumé. L'article a été modifié pour inclure Mayotte dans la liste des territoires où les non-salariés agricoles bénéficient des prestations familiales.

Source : Légifrance