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Code de la sécurité sociale

Article L755-11

Article L755-11

Abrogé23 décembre 1997

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 1 juillet 1991 au 22 décembre 1997

Les conditions d'attribution des allocations familiales et de leurs majorations fixées par les articles L. 521-1 et L. 521-3 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Toutefois, les dispositions de l'article L. 755-12 restent en vigueur aussi longtemps que le présent chapitre V est applicable.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997

En vigueur du lundi 1 juillet 1991 au lundi 22 décembre 1997

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les détails spécifiques sur les professions éligibles et en se concentrant sur l'application des allocations familiales dans certains départements.

Les conditions d'attribution des allocations familiales et de leurs majorations fixées par les articles L. 521-1 et L. 521-3 sont applicablesdans les départements mentionnés à l'

article L. 751-1

.

Toutefois, les dispositions de l'

article L. 755-12

restent en vigueur aussi longtemps que le présent chapitre V est applicable.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 2 janvier 1987

Les salariés, employés dans une profession industrielle, commerciale, agricole ou libérale, bénéficient des allocations familiales prévues par la présente section, sous les réserves et dans les conditions déterminées par les articles suivants.