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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code rural
Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-43 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-44 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-45 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-8, Art. L781-43, Art. L781-44, Art. L781-45
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-48 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L781-46, Art. L781-48